Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Historique

• L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...
  Source : gvgm.fr
  Lire la suite
• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021 ou 2022
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En 2021 ou 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Lyon, Villeurbanne,...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite
• Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite