Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
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Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?... Lire la suite
Historique
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...Source : www.weblex.fr
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...Source : www.lemag-juridique.com
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - SalariésLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailUn accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDes centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...Source : www.ecoreseau.fr
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com
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Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitationUn bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et a...Source : www.lemag-juridique.com
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le s...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas,...Source : www.lemag-juridique.com
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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit du travail - EmployeursLes crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com